Conditions générales de vente (CGV) de tinboutic.ch

Hoffmann Neopac AG, Eisenbahnstrasse 71, 3602 Thun

1. Généralités
   En passant votre commande sur tinboutic.ch vous acceptez les présentes conditions générales de vente concernant tinboutic.ch de Hoffmann Neopac AG.
   
    
2. Nos offres et nos prix
   Hoffmann Neopac n’accepte que les commandes passées sur tinboutic.ch pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée correspond à un domicile sis en Suisse. Les boîtes peuvent éventuellement présenter des variations de couleur et autres divergences par rapport à l’offre publiée, ce qui ne permet en rien de faire valoir un droit de retour. Nous nous réservons le droit de modifier nos offres à tout moment. Les prix sont donnés en francs suisses (CHF) et incluent la T.V.A. en vigueur en Suisse.
   
    
3. Frais de port
   Nous vous ferons parvenir les boîtes commandées en courrier par la poste suisse directement à l’adresse que vous avez renseignée. Dans la Suisse, nous fournissons gratuitement pour toute commande supérieure à 20 francs, sinon nous facturons des frais de port d’un montant de 6,90 CHF par commande.
   Pour les livraisons à l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche, nous fournissons gratuitement pour toute commande supérieure à 50 francs, sinon nous facturons des frais de port d’un montant de 9 CHF par commande.
   
    
4. Conditions de paiement
   Le paiement s’effectue, au choix, par carte bancaire (Visa, MasterCard), PostFinance Card ou Postfinance E-Finance. La commande ne sera livrée qu’après réception du paiement.
   
    
5. Délai de livraison
   La livraison se fait dans un délai de 2 ou 3 jours ouvrables à compter de la date de commande pour les articles en stock. Ceci n’est pas valable pour les articles marqués « en rupture de stock » ou « épuisé ». La date de livraison indiquée est alors évaluée au mieux, mais sans garantie. Des retards de livraison ne sauraient en aucun cas justifier des dommages et intérêts ou une résiliation du contrat de vente.
   
    
6. Garanties
   Il incombe au client de fournir à tinboutic les données nécessaires sous une forme permettant leur impression. Le client garantit que les droits immatériels existant sur les données fournies à tinboutic lui appartiennent ou qu’il possède les licences requises. Il garantit en outre qu’à sa connaissance, l’utilisation commerciale des données aux fins prévues ne lèse les droits de tiers ni en Suisse ni à l’étranger et n’est contraire à aucune prescription en vigueur. Le client certifie également qu’au moment de la conclusion du contrat, il n’a connaissance d’aucun droit appartenant à des tiers qui pourrait s’opposer à l’exécution dudit contrat et garantit notamment que celle-ci ne lésera pas les droits d’auteur de photographes et de graphistes.
   Le client s’engage à libérer entièrement tinboutic, à première sollicitation, de toutes les prétentions soulevées par des tiers de ce fait (violation de droits d’auteur, violation de conventions de licence). Il assume seul la pleine responsabilité du contenu de ses données de sa commande. tinboutic n’assume expressément aucune garantie en ce qui concerne les documents fournis par le client. Les contenus à caractère raciste ou pornographique, ceux qui font l’apologie de la violence et tous autres contenus illicites, contraires aux mœurs ou choquants ne sont pas admis. tinboutic se réserve le droit de supprimer sans préavis les contenus de cette nature et les comptes des utilisateurs concernés. Dans ce cas, tout remboursement du prix de vente est exclu. Le client répond lui-même des données fournies dans la commande. tinboutic, en revanche, n’est pas tenue de contrôler les données remises. Si, malgré tout, il s’avère ultérieurement que
   le contenu d’une commande est illicite, tinboutic pourra refuser de livrer les imprimés sans être tenue de dédommager le client. Dans ce cas, le client devra dédommager tinboutic pour le travail déjà effectué et payer la totalité des frais exposés en relation avec la commande litigieuse, notamment pour la destruction des imprimés déjà produits. La créance de tinboutic à ce titre sera compensée avec le paiement effectué par le client. Un éventuel reliquat sera remboursé à celui-ci.
   
    
7. Droit de retour/Réclamations
   Toute marchandise exempte de vice ne sera ni reprise ni échangée. Tout vice doit faire l’objet d’une réclamation par e-mail ou par retour du produit au plus tard dans les six jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, sans quoi la marchandise livrée est considérée comme acceptée. Les frais de renvoi du produit sont à votre charge. La révocation du contrat, l’obtention d’une réduction ou la résiliation du contrat sont expressément exclues, sauf disposition légale contraire. Si les réclamations sont justifiées, nous vous livrerons dans les meilleurs délais des articles de remplacement, à condition que vous nous ayez renvoyé les boîtes défectueuses. Pour le renvoi, veuillez utiliser l’emballage d’origine et adresser votre colis à l’adresse suivante :
   
   Hoffmann Neopac AG
   Tinboutic / Rücksendung
   Eisenbahnstrasse 71
   Boîte postale
   3602 Thun
   
    
8. Limites de responsabilité
   Toute responsabilité de Hoffmann Neopac AG, à quel titre que ce soit, est limitée à la réparation du dommage direct et au prix de vente de la livraison concernée.
   
    
9. Transfert des profits et des risques
   Les bénéfices et les risques liés à la marchandise commandée sont transférés au client dès lors que les boîtes commandées sont transmises à la Poste suisse en vue de leur expédition.
   
    
10. Autres dispositions
    Hoffmann Neopac AG se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente du site Internet tinboutic.ch. Si l’une ou plusieurs de ces dispositions devaient être considérées comme nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
    
     
11. Droit applicable, juridiction compétente
    Les présentes conditions générales de vente du site Internet tinboutic.ch et l’exploitation de la boutique en ligne sont soumises au droit suisse. Le lieu d’exécution et la juridiction compétente sont ceux du siège de Hoffmann Neopac AG, à savoir Thun/Suisse.

Thun, décembre 2014